Droits des patients et responsabilités des professionnels
Conditions, responsabilités, procédures à connaître en cas de placement à des fins d’assistance
Formatrices
MICHÈLE LAFOND DE LORMEL
JULIE BUCHER ANDARY
Durée
1 jour
Lieu : HévivA, Rue du Caudray 6, 1020 Renens
Description
La complexité des situations prises en charge au quotidien pose plusieurs questionnements quant à la problématique du discernement et de son évaluation, en lien avec les aspects juridiques.
Le respect du droit à l’autodétermination du patient est primordial. Cette formation propose d’apporter des éléments de réponse aux thématiques suivantes relatives à la représentation de la personne incapable de discernement : la responsabilité face à la prise de risque d’un patient dans une situation critique, le processus et les modalités du Placement A des Fins d’Assistance (PAFA), les droits des patients face au médecin et à l’autorité de protection de l’adulte.
Il est demandé aux participants de réfléchir à diverses situations concrètes avant en préparation à cette formation.
Objectifs
– Identifier les responsabilités face à un patient qui n’a pas sa capacité de discernement et qui met sa sécurité ou celle d’autrui en danger.
– Connaître le processus et les modalités d’une décision de PAFA selon le CC 2013.
– Savoir informer le patient de ses droits et voies de recours lors d’une décision de PAFA le concernant.
POUR LES DIRECTIONS, RH :
Vous souhaitez organiser cette formation au sein de votre institution
![](https://formation.heviva.ch/wp-content/uploads/2021/08/RSHL.jpg)
Contenu
– Capacité de discernement et responsabilités
– Droit de protection de l’adulte
– Processus et modalités d’une décision de PAFA
Méthodologie
– Apports théoriques
– Présentation des données juridiques issues du droit de la protection de l'adulte
– Présentation d'exemples cliniques rencontrés dans les soins à domicile
– Discussions entre les participants sur des situations rencontrées dans la pratique clinique, en lien aux différents thèmes abordés
Niveau de compétences
CFC – BF – HES/ES
Contact
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