10 ans du droit de protection de l’adulte

Bilan de la mise en œuvre en institution

Oratrice

MICAELA VAERINI

Durée

2h00

Lieu

HévivA, Rue du Caudray 6, 1020 Renens

Description

En 2013, la mise en œuvre de la Loi sur la Protection de l’Adulte vise à soutenir davantage l’autodétermination, renforcer l’adaptation sur mesure des curatelles à la situation de chaque individu mais elle vise également à renforcer les mesures alternatives à la curatelle telles que les directives anticipées, les mandats pour cause d’inaptitude et le rôle de représentant thérapeutique.

Comment les institutions ont-elles été impactées par ces nouvelles mesures ? Quel est l’impact de ces nouvelles mesures sur le rôle des différents acteurs ? Comment mobiliser ses mesures dans le travail auprès du bénéficiaire ? Quelles informations peuvent-elles être transmises à qui et dans quelles circonstances ?

Pour répondre à ces multiples questions, HévivA a fait appel à Maître Vaerini. Membre de la Commission éthique d’HévivA, Me Vaerini est spécialisée en droit civil suisse et étranger. Ses domaines principaux d’activité sont le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, la protection des personnes âgées, le droit du divorce et le droit des étrangers.  Elle est, notamment, la co-auteure de « Le droit des personnes âgées : personnes âgées en EMS » (2022).

Objectifs

• Faire le bilan pratique de la mise en œuvre du droit de protection de l’adulte 
• Définir les situations nécessitant des directives anticipées et le rôle des institutions dans leur mise en oeuvre
• Définir les situations nécessitant la pose d’un mandat pour cause d’inaptitude et le rôle des institutions dans leur mise en œuvre
• Identifier les rôles des différents acteurs, notamment celui du représentant thérapeutique
• Identifier les règles d’accès aux données du bénéficiaire ainsi qu’au dossier de soins